Conseil d’État: Mikati a-t-il enfreint la loi en refusant la publication des lois?
par Maurice Matta, 16/09 10:05 - Lecture : 4 minute(s)
Lors des sessions des 14 et 15 décembre 2023, le Parlement a adopté quatorze lois. Le 19 décembre dernier, le Conseil des ministres a décidé de promulguer ces lois par intérim, en l’absence de président de la République. Par la suite, le Premier ministre sortant, Najib Mikati, a publié onze de ces lois au Journal officiel, mais a ...